Déroulement de l’audience en cas de faillite
Le jour de l’audience de faillite suscite souvent de l’appréhension, surtout si vous ne maîtrisez pas la procédure.
C’est pourquoi nous détaillons ci-dessous chaque étape, tout en soulignant l’importance de votre présence et en explicitant les critères de décision du juge.
Convocation à l’audience
Dès que vous déposez un aveu de faillite sur RegSol, le greffe traite votre dossier et vous envoie une convocation par mail.
En revanche, si un créancier (comme le SPF Finances) initie la procédure, vous recevez un pli judiciaire.
Dans les deux cas, contactez sans délai un avocat spécialisé en insolvabilité, surtout si vous contestez la demande. Celui-ci construit pour vous un dossier de défense solide.
La convocation indique clairement la date, l’heure, le tribunal, la salle d’audience, ainsi que les documents à fournir.
Arrivée au tribunal
Présentez-vous à l’heure au tribunal avec tous les documents requis, de préférence 30 minutes avant.
Dès votre arrivée, consultez le rôle (ordre de passage) affiché aux valves ou déposé à l’entrée. En effet, l’attribution du numéro de dossier se fait aléatoirement.
À noter que les faillites passent parfois en fin d’audience, ce qui implique une attente potentielle de plusieurs heures.
Signalement de votre présence
Après avoir repéré votre numéro de dossier, signalez-vous auprès du greffier audiencier avec votre carte d’identité. Les audiences se tiennent généralement en matinée.
Si un avocat vous représente, il intervient à votre place. Comptez alors sur une durée de passage de 2 à 5 minutes.
Composition du tribunal
Un juge de carrière préside l’audience, assisté de deux juges consulaires issus du monde professionnel.
À sa droite siège le greffier, tandis qu’à sa gauche peut se trouver un représentant du parquet. Bien que cette configuration puisse intimider, les juges adoptent généralement une attitude bienveillante lors d’un aveu de faillite.
Bon à savoir
« L’audience ne constitue pas un procès contre vous : le juge vérifie uniquement si votre entreprise remplit les conditions légales de faillite. »
Importance de votre présence
Bien que facultative, votre présence reste cruciale. Non seulement vous gérez mieux les questions techniques sur votre entreprise, mais vous obtenez aussi plus facilement un délai complémentaire.
Même si l’expérience s’avère émotionnellement difficile, la majorité des personnes ressentent un soulagement après l’audience.
Décision du juge
Le juge examine en détail les preuves (états financiers, liste des créanciers), puis il pose des questions pour évaluer la situation globale.
Dans la plupart des cas, la décision intervient ultérieurement par courrier. Toutefois, deux scénarios peuvent survenir :
-
Le tribunal renvoie le dossier si les pièces s’avèrent insuffisantes.
-
Il rejette la demande si les conditions ne sont pas remplies.
En résumé
Une bonne préparation et une présence active vous aident à traverser cette épreuve plus sereinement. Pour maximiser vos chances, consultez un avocat spécialisé dès réception de la convocation.
Qui sommes nous ?
Revival est un programme gratuit qui aide les entrepreneurs qui ont subi une faillite ou une cessation d’activité forcée à rebondir vers un nouveau projet professionnel.
Plus d’informations : https://www.revival.be/a-propos/
